Informations réglementaires

Cette page rassemble les informations et avertissements applicables à la vente de produits du vapotage en France.

Interdiction de vente aux mineurs

La vente de produits du vapotage aux personnes mineures est interdite. L'accès à la boutique et au paiement est conditionné à une déclaration de majorité, et un justificatif peut être exigé à la livraison.

Avertissements sanitaires

Les produits contenant de la nicotine créent une forte dépendance. Leur usage est déconseillé aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes présentant certaines pathologies cardiovasculaires.

Conserver hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Caractéristiques encadrées

Les flacons de e-liquides nicotinés sont limités à 10 ml et 20 mg/ml de nicotine ; les réservoirs et cartouches à 2 ml. Les flacons sont munis d'un bouchon de sécurité enfant et d'un dispositif d'inviolabilité.

Déclarations et traçabilité

Les produits proposés font l'objet des déclarations préalables requises auprès des autorités compétentes par leurs fabricants ou importateurs. Les notices, listes d'ingrédients et fiches de sécurité sont disponibles sur demande.

Communication

Ce site se limite à l'information nécessaire à la vente à distance et ne constitue pas une publicité en faveur du vapotage. Aucun contenu ne cible les personnes mineures ni les non-fumeurs.

Recyclage

Les batteries, appareils et flacons usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères : rapportez-les dans un point de collecte adapté ou en boutique.

Ce document constitue une base éditable : les informations propres à votre société (raison sociale, SIREN, adresse, hébergeur, médiateur de la consommation) doivent y être renseignées avant toute mise en ligne commerciale.